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Sanctions

Passé le délai de deux mois entre la visite initiale et la contre-visite, utiliser le véhicule devient illégal. L'amende est de 90 euros, puis :

* soit le véhicule doit directement être amené à un centre de contrôle,
* soit on se voit délivrer un avis d'immobilisation de 7 jours, au-delà duquel la voiture est probablement saisie.

Bien entendu, il ne s'agit plus d'une contre-visite, mais à nouveau d'un contrôle complet.

En cas de non-présentation excessive du véhicule, la carte grise peut même être confisquée, et le contrevenant dispose d’une semaine pour régulariser la situation.




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